Investir dans l'immobilier pour défiscaliser

Investissement locatif et exonération fiscale

En investissant dans des biens immobiliers en location, vous pouvez bénéficier d'une exemption d'impôt et payer moins d'impôts. La loi Pinel (qui remplace l'ancienne loi Duflot), qui s'applique aux nouveaux bâtiments ou à un état d'achèvement futur, peut optimiser votre impôt, mais il est également possible de bénéficier d'avantages fiscaux lors de la location de vieilles propriétés.

Exonération fiscale pour les nouvelles propriétés

En ce qui concerne l'investissement locatif, le droit Pinel s'applique aux conditions de réalisation nouvelles ou futures: VEFA. Ce dispositif remplace la loi Duflot et l'ancienne loi Scellier.
L'application de la loi Pinel dépend de la localisation géographique du bien. En fait, le logement doit être situé dans l’une des zones légales (dans les comtés où la demande de loyers est très élevée). La propriété doit être louée comme résidence principale pendant au moins 6 ans après l’acquisition. Le loyer doit respecter un plafond légal compris entre 8,69 euros et 16,83 euros par mètre carré.
Le revenu du locataire doit être inférieur à une certaine limite.
L’objectif du système est de faciliter l’accès au logement pour les familles modestes.
Le bailleur, qui remplit les conditions légales, peut bénéficier d'une réduction d'impôt variable en fonction de la durée de la location: 12% pour un engagement de 6 ans et 18% pour un engagement de 9 ans (possibilité de prolonger la période jusqu'à 12 ans). Dans ce dernier cas, le débit est augmenté à 21%.

investissement locatif

Exonération fiscale sur une ancienne propriété

Les biens immobiliers plus anciens peuvent également bénéficier d’un système d’exonération fiscale: la loi Malraux. Il s’agit d’un programme visant à promouvoir la rénovation d’immeubles locatifs délabrés.
Les propriétaires plus âgés qui rénovent leur propriété plus tard bénéficient d’un crédit d’impôt pouvant aller jusqu’à 30% des travaux. La propriété doit être louée pour au moins 6 ans et située dans une zone géographique spécifique.
La quantité de travail en cause est limitée à 100 000 euros et exclut certains travaux coûteux, tels que la démolition ou la reconstruction.

INVESTISSEMENT DANS LA NOUVELLE LOCATION DE BÂTIMENTS

Les avantages de l'investissement locatif
La pierre est aujourd'hui l'une des plantes les plus sûres et les plus rentables. En investissant dans de nouveaux immeubles locatifs avec Valority Investissement https://www.valority.com/, vous pouvez réduire vos impôts, préparer votre retraite, constituer un patrimoine, protéger votre famille ou améliorer votre revenu.

La loi de Pinel

La loi Pinel offre un crédit d’impôt de 12 à 21% sur une période de 6, 9 ou 12 ans sur la valeur totale de votre investissement.

Les conditions

Pour bénéficier de cet avantage fiscal, le bien doit être neuf et conforme aux dispositions de la RT 2012, qui peut être loué non meublé pour une durée de 6, 9 ou 12 ans dans une zone géographique définie et utilisé comme résidence principale. Les limites de loyer et les plafonds pour les ressources des locataires doivent être respectés.
Dans certaines conditions, le dispositif Pinel permet une exonération fiscale pour les investissements dans des immeubles locatifs.

PROPRIÉTÉ LOGEMENT AVEC ÉQUIPEMENT PINEL

C'est un cas nouveau ou similaire au nouveau cas, à savoir:
- logements neufs
- acquis dans le futur stade d'achèvement ou construit par le contribuable;
- être acheté en vue de sa réhabilitation;
- réhabilité
- la transformation d'un site;
- les installations converties par le contribuable en logement;
- les logements ayant fait l'objet de travaux contribuant à la fabrication ou à la livraison d'un nouveau bâtiment.
Bien exclus acquis lors du démantèlement d'un bien (sauf en cas de décès du conjoint ou du partenaire PACS soumis à une imposition commune).

La loi Pinel concerne les investissements dans des bâtiments résidentiels neufs ou leur achèvement (voir encadré) entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2021. Le crédit d'impôt est calculé sur la base du prix de revient du bâtiment. Surface habitable de 5 500 € par mètre carré de surface habitable, sans pouvoir dépasser 300 000 € par ménage et ménage. S'applique à un maximum de deux acquisitions par an et par budget fiscal. Le crédit d'impôt est de 12% pour un engagement de 6 ans, 18% pour un engagement de 9 ans (ou jusqu'à 6 ans) et 21% pour un engagement de 12 ans (9 ans). prolongé une fois ou 6 ans deux fois).

R C L S C I Réseau canadien pour la levée des sanctions contre l'Irak

Saviez-vous que...

Les effets combinés de la 'Guerre du Golfe' et de l'embargo international ont tué 1,5 million d'hommes, de femmes et d'enfants durant ces 12 dernières années?

Selon l'UNICEF, il y a 750 000 enfants de moins de 5 ans parmi les victimes?

Les deux derniers coordonnateurs du programme humanitaire des Nations Unies en Irak ont démissionné pour protester contre cet embargo?

Le Canada appuie et participe à ce véritable génocide contre le peuple irakien?

Qu´est-ce que le RCLSCI ?

Raison d'être du réseau:

Le RCLSCI regroupe des individus et organismes au Canada liés par leur volonté de répondre à l'injustice et aux souffrances du peuple irakien résultant des effets des sanctions. L'imposition de ces dernières sert d'abord et avant tout les intérêts politiques des États-Unis et de leurs alliés (incluant le Canada). Nous reconnaissons que la paix et la sécurité du peuple irakien dépendent de nombreux facteurs, dont ceux internes à l'Irak. Mais notre cible d'action prioritaire demeure le governement canadien et ses alliés. Notre objectif est de mettre fin aux sanctions économiques dans un effort de promouvoir la paix et la sécurité pour le peuple irakien.

Au sein de notre réseau canadien, certains groupes considèrent important d'établir une distinction entre sanctions économiques et militaires pour préconiser la levée des seules sanctions économiques. D'autres organismes, eux, exigent l'abolition de toutes les sanctions contre l'Irak.** Le réseau encourage une saine discussion autour de cette divergence. Cela dit, nous demeurons fermement unis autour des principes fondamentaux suivants:

Principes définissant le réseau

Les sanctions économiques contre l'Irak sont indéfendables vu la mort et les souffrances causées. Les membres du RCLSCI s'engagent à lutter pour leur retrait immédiat et inconditionnel.

Les droits civiques, sociaux, politiques, économiques et culturels du peuple irakien doivent être défendus tels que définis par la Déclaration universelle des droits de l'Homme de l'ONU. Les sanctions constituent une violation des droits fondamentaux du peuple irakien et du droit international.

Les bombardements contre l'Irak constituent une violation de la souveraineté du pays et du droit international, et causent la destruction et la mort de civils. Ils doivent être arrêtés immédiatement.

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** Toutefois, tous sont d'accord pour une approche régionale aux questions de désarmement dans cette région surarmée du Moyen et Proche-Orient (deuxième marché d'exportation d'armes en importance pour le Canada). Il est dangereux et déraisonnable de demander le désarmement d'un pays tout en ignorant les capacités militaires de ses voisins.

Liste des groupes membres du RCLSCI

Vous pouvez vous joindre au réseau (sans frais) en prenant contact avec un des groupes membres le plus près selon la liste ci-dessous (d'ouest en est à travers le Canada ):

Bien que l'adhésion au RCLSCI soit gratuite, vous pouvez aussi faire un don. Nous suggérons, afin de nous aider à défrayer une partie des coûts des activités du réseau et de sa coordination, un montant de 50$ pour les organismes et de 10$ pour les individus.
Pour une contribution et pour recevoir un reçu , svp faire un chèque payable à "Canadian Network to End Sanctions on Iraq / CANESI" et poster à:
Réseau Canadien pour la Levée des Sanctions Contre l'Irak/RCLSCI
c/o Kairos (Canadian Ecumenical Justice Initiatives)
129 St. Clair Ave. West
Toronto ON
M4V 1N5

GROUPES PAN-CANADIENS:

Coalition to Oppose the Arms Trade (COAT)
Congrès islamique du Canada (CIC)
Fédération canado-arabe (CAF)
Kairos, Initiatives canadiennes oecuméniques pour la justice *
Mennonite Central Committee (Ottawa)
National Council on Canada-Arab Relations (NCCAR) *
Near East Cultural and Educational Foundation (NECEF)
Physicians for Global Survival (PGS)
Women's International League for Peace and Freedom (WILPF), Toronto

GROUPES RÉGIONAUX OU LOCAUX :

Colombie-Britannique

Campaign to End Sanctions Against the People of Iraq (CESAPI),
Vancouver *
Box 365, 916 West Broadway
Vancouver, B.C. V5Z 1K7
Phone-Fax: (604) 215-2779
Email
CANESI-Nelson
Victoria Campaign Against War and Sanctions on Iraq (VCAWSI)
Victoria Iraq Solidarity Organization (VISO), Victoria
Alberta:

CANESI-Calgary *
2919 8th Avenue NW
Calgary, Alberta T2N 1C8
Phone: (403) 270-9669
Fax: (403) 283-8731
Email
Project Ploughshares -Edmonton
Sakatchewan:

Catholic Pastoral Centre, Saskatoon
Project Ploughshares -Saskatoon
Manitoba:

Project Peacemakers/Project Ploughshares -Winnipeg
Ontario:

CANESI-Kingston
Global Movement to End the War Against Iraq, Hamilton
Hamilton/McMaster Iraq Support Group
Iraqi Canadian Cultural Association
Kawartha Ploughshares -Peterborough
Ottawa Iraq Anti-war action committee
Téléphone: (613) 523-1077 or (514) 521-5252
E-mail
Project Ploughshares -Waterloo
Toronto Committee Against War and Sanctions on Iraq (TCAWSI)
Québec: **

Objection de conscience / Voices of Conscience (OCVC), Montreal *
8166 Henri-Julien
Montreal, QC H2P 2J2
Téléphone: (514) 858-7584
Email
Coalition Québec-Irak : en solidarité avec la société irakienne (ville de Québec)
Téléphone:(418) 254-6448
Email
Syndicat des professeurs du CÉGEP Édouard-Montpetit
Nouvelle Écosse:

Nova Scotia Campaign to End Iraq Sanctions (NSCEIS) *
36 Bridgeview Drive
Halifax, Nova Scotia B3P 2M4
Phone: (902) 477-1382
Fax: (902) 477-7338
Email

L'astérisque identifie les groupes qui ont initié le RCLSCI. Notez que c'est l'organisme Inter-Church Action (ICA) -plutôt que Kairos, qui n'existait pas à l'époque-, qui fut au nombre des groupes fondateurs au départ.

** Notez qu'il existe un Réseau québécois pour la levée des sanctions contre l'Irak (RQLSCI) qui n'est pas affilié comme tel, mais travaille en étroite collaboration avec le réseau canadien (voir la section portant sur le RQLSCI).

Ottawa Iraq Anti-war Action Committee
Le "Ottawa Iraq Anti-war Action Committee" est né en septembre 2002 à la suite d'un appel du groupe NOWAR, préoccupé par l'extension de la "guerre contre le terrorisme" à l'Irak. Ce comité d'action est engagé dans une campagne d'information publique, dans la préparation d'une campagne de 'lobbying', dans l'organisation d'un 'teach-in' le 3 novembre et dans la mobilisation pour le 17 novembre.

CESAPI

La Campagne pour la levée des sanctions contre le peuple irakien (CESAPI) est une coalition fondée en 1989. Cette coalition est constituée d'individus et organisations de la région du grand Vancouver. Le but premier de CESAPI est de conscientiser le public sur les effets des sanctions imposées par l'ONU sur le peuple irakien, ainsi que de travailler pour la levée de ces santions.
Les initiatives de CESAPI:
-Envoyer des délégations en Irak pour documenter et témoigner des effets des santions aux citoyens canadiens de conscience;
-Forums publics avec comme invités Dennis Halliday et Hans von Sponeck, anciens coordonateurs du programme humanitaire de l'ONU en Irak qui ont démissionné pour protester contre les sanctions; George Galloway, un militant très actif contre les sanctions; Scott Ritter, ancien inspecteur des armements pour l'ONU en Irak;
-Présentations faites au SCFAIT lors de ses enquêtes sur la tragédie humanitaire en Irak;
-Actions directes tels des jeûnes , des marches et des manifestations;
-Participation à une caravane pan-canadienne à travers 31 villes pour dénoncer les sanctions;
-Projections de films et des conférences publiques à travers la Colombie-Britannique
-Travail de conscientisation auprès des médias et travail de "lobbying" auprès du gouvernement.

Les groupes membres de CESAPI sont: Arab Community Association of BC; Physicians for Global Survival (BC), Veterans Against Nuclear Arms, Religious Society of Friends (Quakers), Women`s International League for Peace and Freedom (BC), Hnads Off Iraq, Voice of Women (BC), St. Chiara Community.

RÉSEAU QUÉBÉCOIS POUR LA LEVÉE DES SANCTIONS CONTRE L'IRAK (RQLSCI)

Historique

Le Réseau québécois pour la levée des sanctions contre l'Irak a été mis sur pied à l'initiative du groupe Objection de conscience/Voices of Conscience (OCVC) et de l'Association québécoise des organismes de coopération internationale (AQOCI). Après quelques réunions préparatoires à l'automne 2000, où ils se sont concertés en appui à des activités organisées par OCVC, les groupes fondateurs ont adopté la plate-forme du Réseau et entrepris aussitôt de nouvelles actions :

· 16 janvier 2001 : Publication d'une déclaration conjointe à l'occasion du 10e anniversaire de la Guerre du Golfe. Cette déclaration a été co-signée par 80 personnalités québécoises de divers milieux et publiée, en version abrégée, dans Le Devoir et dans The Gazette.

· 23-24 mars 2001: Organisation d'un colloque à l'Université de Montréal, intitulé Irak: Prendre la pleine mesure de la guerre et des sanctions, avec des conférences de Denis Halliday, Jean-Marie Benjamin, Phyllis Bennis et Francesca Noè; également un panel sur la politique canadienne vis-à-vis de l'Irak.

· 11 octobre 2001: Conférence de Hans von Sponeck à la Bibliothèque nationale du Québec à Montréal.

· 15-21 octobre 2001: Volet québécois de la caravane transcanadienne en collaboration avec des groupes régionaux : activités organisées à Montréal, à Granby (groupe local de Développement et Paix), à Trois-Rivières (Comité de solidarité Tiers-Monde), à Alma et à Chicoutimi (Comité de solidarité internationale Saguenay-Lac-St-Jean) et à Québec (DroitVP, Centre de réflexion et d'étude sur la monde arabe). À Alma, rencontre le député Stéphan Tremblay du BQ qui promet de déposer en chambre les pétitions à Jean Chrétien signées dans sa région en août. A Québec, la député Christiane Gagnon, du BQ, signe elle-même la pétition. Chris Shannon, de Nelson en Colombie-Britannique, Rania Masri, coordonnatrice de la Iraq Action Coalition aux États-Unis, et Basil Razzak, membre du comité de coordination d'Objection de conscience, poursuivent le trajet jusqu'à Halifax et puis Wolfville en Nouvelle-Écosse.

· Décembre 2001 : Participation de la plupart des membres du RQLSCI à la campagne " Défions l'embargo contre l'Irak ", axée sur la vente de dattes irakiennes. Appui officiel des conseils d'administration de l'AQOCI et de l'Entraide missionnaire.

OBJECTIFS DU RÉSEAU

· Assurer que la population québécoise soit réellement informée sur les effets des sanctions, les enjeux de ce conflit et notre responsabilité à cet égard; contrer la désinformation sur l'Irak et, en lien avec nos objectifs, sur tout ce qui touche le monde arabe et musulman.

· Dénoncer la position canadienne sur l'Irak et mobiliser la population québécoise en vue d'un changement radical de cette politique (voir la section suivante).

· Exprimer notre solidarité avec le peuple irakien, en paroles et en gestes; développer des moyens de contrer les torts causés en notre nom.

· Mener des actions publiques de sensibilisation et de protestation contre la politique canadienne.

Cette orientation du RQLSCI ne constitue en rien un appui au régime irakien que, par ailleurs, nous considérons comme un régime anti-démocratique et très brutal. Mais nous refusons que cela serve de prétexte pour plonger tout un peuple dans la misère, détruire ses réalisations, priver ses enfants de nourriture et de médicaments et faire main basse sur ses ressources.

NOUS REVENDIQUONS :

· La fin des bombardements anglo-américains;

· La levée immédiate et sans condition de toutes les sanctions contre l'Irak;

· Et pour ce qui nous concerne plus particulièrement, que le gouvernement canadien

Mette fin à sa participation au blocus contre l'Irak;
Cesse immédiatement son appui aux sanctions et aux bombardements;
Reconnaisse sa responsabilité et les torts causés à la population irakienne et préconise la mise en place d'un fonds de compensation et de reconstruction de l'Irak.

Membres

Liste des organismes membres du Réseau québécois pour la levée des sanctions contre l'Irak (RQLSCI)
Les organismes suivants sont membres du RQLSCI :

Alternatives;
Alternatives (Québec);
Carrefour Tiers-Monde (Québec);
L'Aide médicale internationale pour l'enfance (AMIE-Québec);
Les Artistes pour la Paix;
L'Association des étudiants arabes de l'Université McGill;
L'Association des étudiants musulmans de l'Université de Montréal et écoles affiliées (AEMUMEA);
L'Association québécoise des organismes de coopération internationale (AQOCI);
La Centrale des syndicats du Québec (CSQ);
Clowns sans frontières;
La Confédération des syndicats nationaux (CSN);
Le Congrès islamique du Canada (CIC);
Le Conseil régional FTQ du Montréal métropolitain;
DroitVP (Québec);
L'Entraide Missionnaire;
La Fédération canado-arabe;
La Fédération des femmes du Québec;
Le GRIP-UQAM;
La Ligue des droits et libertés
Nos impôts pour la Paix;
Objection de conscience / Voices of Conscience (OCVC);
Solidarité pour les droits humains palestiniens (SPHR/SDHP);
SUCO (Solidarité Union Coopération)
Le Syndicat des chargé-es de cours de l'UQAM (SCCUQ)

Déclaration

La "Guerre du Golfe": Dix ans et un million et demi de morts plus tard
" J'ai reçu l'ordre d'appliquer une politique qui satisfait à la définition du génocide : une politique délibérée, qui a déjà tué bien au-delà d'un million d'individus, enfants et adultes. Nous savons tous que le régime de Saddam Hussein ne paie pas le prix des sanctions économiques. (…). Ce sont les petites gens qui perdent leurs enfants ou leurs parents par manque d'eau potable. Ce qui est clair, c'est que le Conseil de sécurité est maintenant hors de contrôle, car ses actions minent sa propre Charte (…). L'histoire ne pardonnera pas à ceux qui sont responsables de cela".

Denis Halliday, ancien coordonnateur du programme humanitaire de l'ONU en Irak, qui a démissionné en 1998 en signe de protestation. Cité dans le Guardian du 4 mars 2000.

Il y a dix ans, dans la nuit du 16 au 17 janvier 1991, débutent les bombardements de la " Guerre du Golfe ". L'Irak a envahi le Koweït cinq mois auparavant et refuse de s'en retirer, malgré de lourdes sanctions internationales. Avec ses 100 000 à 200 000 morts appelés "dommages collatéraux", ses 5 millions de personnes déplacées et ses 200 milliards de dollars de dommages matériels1, cette guerre représente l'événement le plus dévastateur au Moyen-Orient depuis la première guerre mondiale. Pour la population irakienne, ce ne sera que le début d'un long cauchemar qui dure toujours…

En effet, depuis une décennie, le Conseil de sécurité -sous l'impulsion des États-Unis et de la Grande-Bretagne et avec l'appui constant du Canada- maintient contre l'Irak le régime de sanctions le plus sévère de l'histoire des Nations Unies. Ce qui a empêché la reconstruction du pays et condamné tous les secteurs d'activité économique et sociale à un dépérissement inexorable. Les effets combinés des bombardements et des sanctions ont engendré une des pires catastrophes humanitaires des dernières décennies et entraîné la mort d'environ un million et demi de personnes, incluant, selon l'UNICEF, 600 000 enfants de moins de 5 ans. Or, malgré l'abondance de données tragiques fournies par toutes les agences des Nations Unies œuvrant dans les domaines de l'enfance, de la nutrition, de la santé, de l'éducation, de l'agriculture, du développement etc. ainsi que la démission fracassante de trois hauts responsables des Nations Unies2, la couverture médiatique, télévisuelle surtout, continue de faire totalement fi de la souffrance du peuple irakien. Mais au-delà des média, c'est notre responsabilité collective qui est interpellée par ce drame humain qui n'en finit plus.

Ce que fut vraiment la " Tempête du désert "
En 1991, l'horreur de la guerre a été occultée sur nos écrans de télévision par le feu d'artifice des fusées éclairantes et les démonstrations complaisantes de la " précision chirurgicale " des bombes "savantes" des " Alliés ". Dans son livre3, René Dumont parle plutôt d'une " abominable série de massacres et de destructions ", en violation flagrante des conventions internationales. Parmi d'autres exemples, rappelons l'inutile carnage de la " route de la mort " où, sur une colonne de 40 kilomètres au Sud de l'Irak, des milliers de soldats et de civils en déroute ont été littéralement grillés ou réduits en morceaux par des bombardements d'une intensité inouïe. Selon le témoignage d'un soldat britannique, depuis Hiroshima, il n'y avait jamais eu autant de morts au mètre carré.

Pendant son déroulement, la campagne de bombardements a été présentée comme visant les forces armées irakiennes et leurs lignes de commandement et de ravitaillement. Mais quelques mois plus tard, il est clairement apparu qu'elle avait pris pour cible les infrastructures civiles de l'Irak : ponts, routes, entrepôts alimentaires, systèmes d'irrigation, usines de filtration d'eau, système de production et de distribution électrique, raffineries, pipelines, etc. Des stratèges militaires américains admettent alors avoir eu recours à un " bombardement stratégique ", frappant tout ce qui permet à l'Irak de survivre et visant à accélérer l'effet des sanctions4. On est loin ici d'une guerre dont le seul objectif serait le retrait d'un pays envahisseur.

Une preuve encore plus probante du choix délibéré de cibles proscrites5 a récemment été fournie dans le cas de l'approvisionnement en eau potable. En effet, en septembre 2000, le professeur Thomas J. Nagy de l'Université George Washington a révélé6 l'existence d'un document intitulé " Iraq Water Treatment Vulnerabilities ", provenant de l'Agence de renseignements de l'armée américaine. À cet égard, le document souligne que l'Irak dépend d'équipements spécialisés et de produits chimiques importés. L'incapacité de se les procurer provoquerait une pénurie d'eau potable qui pourrait mener à l'incidence accrue de certaines maladies, voire à des épidémies. Or ce texte a été distribué au second jour de la guerre à tous les principaux commandements militaires " alliés "… Par la suite, les grands barrages ainsi que la majorité des stations de pompage et des stations municipales de traitement des eaux et des égouts ont été bombardés à plusieurs reprises et les sanctions ont effectivement empêché l'importation des équipements et produits nécessaires à leur restauration. Dix ans plus tard, près de la moitié de la population irakienne n'a toujours pas accès à de l'eau potable et les problèmes liés à l'eau contaminée sont la principale cause de décès des enfants irakiens.

Une arme insidieuse : l'uranium appauvri
On constate depuis plusieurs années, surtout dans le Sud de l'Irak, une incidence alarmante des cas de cancers, plus particulièrement des leucémies et des lymphomes, qui ont augmenté de 4 à 10 fois selon des estimations sérieuses. On note aussi l'apparition de malformations congénitales graves et multiples jamais vues auparavant. Des pathologies similaires sont observées chez plusieurs vétérans de la " Guerre du Golfe ". De plus en plus, les experts pointent comme facteur principal l'uranium appauvri (UA), utilisé comme revêtement de balles et d'obus pour leur conférer une capacité de pénétration beaucoup plus grande.

Les premières indications de danger à cet égard ont été fournies par des recherches officielles aux USA et en Angleterre. Ainsi en 1990, avant la " Guerre du Golfe ", la Commission de l'énergie atomique de la Grande Bretagne estimait que l'utilisation de 50 tonnes d'UA dans les champs de bataille en cas de guerre avec l'Irak pouvait conduire à une augmentation d'environ 50 000 cas de cancer sur une décennie. Or les estimés de la quantité d'UA déversée sur l'Irak, en particulier sur le Sud, durant les 6 semaines de bombardements en 1991, varient entre 300 et 900 tonnes!

Cependant, depuis 1991, fuyant leurs responsabilités morales et financières envers les civils et les vétérans, les gouvernements occidentaux nient que l'UA représente le moindre danger pour la santé. De plus, les USA font obstacle à tout progrès sur cette question en empêchant l'Irak d'importer les instruments de détection nécessaires et l'Organisation mondiale de la santé (OMS) d'étudier le problème.

Au Canada, pendant des années, les efforts de plusieurs vétérans n'ont abouti qu'à la production de volumineux rapports niant qu'ils soient plus malades que la population canadienne en général! Mais les tests effectués cette année sur la dépouille mortelle du vétéran Terry Riordan de Nouvelle Écosse ont révélé une forte présence d'UA dans ses os et forcé le gouvernement canadien à offrir des tests gratuits. Dernier coup de théâtre : lors de la conférence sur l'UA qui s'est déroulée à Manchester, Angleterre, du 6 au 10 novembre 2000, trois experts internationaux, dont le Dr Rosalie Bertell du Canada, déclarent que les tests utilisés par l'armée canadienne sont peu révélateurs parce qu'ils ne sont pas adéquats pour déceler le problème!7

Nouveaux bombardements pour soutenir … les sanctions
Lors de la crise de l'UNSCOM8 en décembre 1998, les USA et la Grande-Bretagne ont lancé une nouvelle campagne de bombardements surnommée " Renard du désert ". L'Irak a alors annoncé qu'il ne respecterait plus les zones d'exclusion aérienne couvrant les deux tiers du pays, au Nord et au Sud, zones décrétées au lendemain de la " Guerre du Golfe " par les deux mêmes pays et qui n'ont jamais été approuvées par les Nations Unies. Selon The Independent du 23 juin 2000, les États-Unis et l'Angleterre avaient effectué, depuis décembre 1998, 21 600 sorties aériennes au-dessus de l'Irak, faisant 300 morts et 800 blessés parmi la population civile qu'on prétend pourtant protéger par ces zones! Des bombardements quasi-quotidiens et sans véritable écho médiatique.

Des sanctions dévastatrices et illégales
Les effets combinés des bombardements de 1991 et du maintien des sanctions ont fait passer le peuple irakien d'une " relative prospérité à une pauvreté de masse "9. L'économie s'est effondrée; le dinar irakien, qui valait 3 $10 en 1990, ne valait plus que 1/20 de cent en janvier 2000. Selon le rapport d'un groupe d'experts pétroliers internationaux publié en mars 2000, ce secteur crucial de l'économie irakienne est en dégradation constante et menace même de s'effondrer, faute d'équipements et de pièces de rechange bloqués par les États Unis.

Sur ce fond de paupérisation générale, l'UNICEF rapporte que les enfants continuent de mourir au rythme de 150 à 200 par jour, que les cas de malnutrition aiguë chez les enfants de moins de 5 ans ont plus que triplé entre 1990 et 1999, que 55 % des écoles sont impropres à l'enseignement et que plus d'un million d'enfants ne vont plus à l'école pour des raisons économiques liées à l'embargo.

À l'heure où les États-Unis veulent amener Slobodan Milosevic et Saddam Hussein face à la justice internationale pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité, il n'est pas inutile de rappeler que le 12 mai 1996, Madeleine Allbright, alors ambassadrice des États-Unis à l'ONU, interrogée à l'émission "60 Minutes" à savoir si la vie d'un demi million d'enfants "en valait le prix" (pour se débarrasser du président irakien), répondit que cela "était un choix difficile, mais le prix ...nous pensons que le prix en vaut le coup". Or l'article 54 du protocole I ajouté aux conventions de Genève affirme qu'il est interdit d'affamer des civils comme moyen de mener la guerre et l'article 33 de la quatrième convention de Genève affirme qu'aucune personne protégée ne peut être punie pour un crime qu'elle n'a pas commis et interdit les châtiments collectifs.

Si l'impact des sanctions sur la population civile irakienne crève les yeux, il aura pourtant fallu près de 10 ans et 1,5 million de morts pour que des organismes de défense des droits humains tels Human Rights Watch et Amnesty International (AI) commencent à y porter attention. En effet, c'est en mars 2000, que l'assemblée générale d'AI-USA détermine que " certaines mesures économiques incluant l'embargo sur l'importation d'aliments, de médicaments, de pièces de rechange pour la réparation d'équipements de purification d'eau ou de production d'électricité et sur d'autres items essentiels à la vie civile, dans le contexte d'interventions armées, constituent une violation du droit humanitaire international11 (…) ". Deux semaines plus tard, l'assemblée générale de la section canadienne francophone d'AI appuie unanimement la résolution d'AI-USA.

D'autre part, le 18 août 2000, la Sous-commission des Nations Unies sur la promotion et la protection des droits humains en appelle à la communauté internationale et en particulier au Conseil de sécurité pour la levée des aspects de l'embargo affectant la situation humanitaire de la population irakienne.

Le programme " Pétrole contre nourriture " démystifié
Le Programme " Pétrole contre nourriture " (PCN), instauré six ans après l'imposition des sanctions pour pallier à la dégradation de la situation humanitaire en Irak, est entré le mois dernier dans sa 5è année d'application12.

Dans le cadre de ce programme, les revenus de la vente de pétrole13 par l'Irak sont déposés dans un compte séquestre de la Banque Nationale de Paris à New York, administré par le Bureau des Nations Unies chargé du programme pour l'Irak (OIP). Ils sont répartis ainsi : 53 % pour le Centre et le Sud de l'Irak, (86 % de la population); 30 %14 pour un fonds d'indemnisation pour les dommages de guerre; 13 % pour les trois gouvernorats autonomes du Nord; 4 % pour les frais administratifs des diverses instances des Nations Unies en Irak. Pour les achats, l'Irak négocie des ententes avec des fournisseurs mais ce sont ces derniers qui doivent soumettre les contrats de vente au Bureau des Nations Unies chargé du programme pour l'Irak (OIP). Jusqu'en 2000, tous les contrats étaient ensuite soumis aux Comité des sanctions (ou Comité 661), composé d'un représentant de chaque pays présent au Conseil de sécurité. Mais, à partir de la phase VII (résolution 1284, décembre 1999), des listes d'items pour approbation directe par l'OIP seront progressivement adoptées par le Comité 661.

Dans la dernière année, malgré le prix très élevé du baril de pétrole et les " allègements " apportés au programme PCN, les améliorations réelles dans la vie quotidienne de la population irakienne demeurent très minimes. Dans son plus récent rapport, en date du 29 novembre 2000, le secrétaire-général, Kofi Annan, souligne certains progrès15, mais brosse un tableau sombre de la situation générale dans les différents secteurs. Il indique, par exemple, que pour la plupart des Irakiens et des Irakiennes ordinaires, la ration alimentaire mensuelle constitue la part la plus importante du revenu familial et qu'ils/elles en sont souvent réduits à échanger ou à vendre des items de cette ration pour satisfaire d'autres besoins essentiels… Que 37 % des écoles visitées pendant cette phase ont été considérées comme moins que minimalement sécuritaires! Que moins du quart des enfants souffrant de malnutrition et des femmes enceintes ou qui allaitent ont reçu au moins une ration de biscuits à haute teneur en protéines. Qu'aucun des 15 centres de santé publics et aucune des 68 garderies communautaires évaluées en octobre 2000 n'avait de véhicule gouvernemental pour la distribution de suppléments nutritifs.

D'autre part, le programme demeure marqué par des mesures d'obstruction, en particulier des Etats-Unis mais aussi de la Grande Bretagne, ces pays bloquant systématiquement ou retardant l'adoption d'un grand nombre de contrats, pour la plupart liés à la restauration des infrastructures16… Alors qu'à la mi-juin, la valeur totale des contrats bloqués avait été réduite à 1,34 milliards $, elle atteint 2,31 milliards $ le 31 octobre17. Dans le secteur de l'électricité, des contrats pour une valeur de 871 millions $ sont bloqués, empêchant notamment le raccordement de 150 000 ménages; dans le secteur des télécommunications18, sur des contrats soumis d'une valeur totale de 230,5 millions $, plus de 60 % sont bloqués. Des contrats bloqués nuisent également au transport des denrées et au contrôle de la qualité dans le secteur de l'alimentation, de même qu'aux projets spéciaux d'intervention pour atténuer les effets de la pire sécheresse depuis 50 ans. Autre lenteur délibérée aux effets désastreux : le Comité des sanctions a mis 4 mois à adopter la liste des items pour approbation rapide dans le secteur névralgique de l'équipement et des pièces de rechange pour l'industrie pétrolière…

Le régime des sanctions et le programme PCN engendrent des délais bureaucratiques à tous les niveaux, dont les effets cumulatifs sont désastreux. En général, il s'écoule un temps énorme avant l'arrivée effective des marchandises en Irak, une fois conclue l'entente initiale entre le gouvernement irakien et un fournisseur. Selon le plus récent rapport du secrétaire-général, le bilan général du " compte 53% " pour le Centre et le Sud de l'Irak s'établit ainsi depuis le début du programme PCN (décembre 1996) : la valeur totale des contrats soumis est de 19.72 milliards $; la valeur totale des contrats approuvés est 16,22 milliards $; mais la valeur totale des marchandises livrées s'élève à seulement 8,834 milliards $19. Ce qui représente la somme approximative de 108,26 $ par année par citoyen habitant le Centre et le Sud de l'Irak! Dans le domaine des télécommunications, la valeur des marchandises arrivées en Irak ne représente que 2,2% de la valeur des contrats soumis!

Il est évident que le programme PCN ne peut absolument pas se substituer à toute l'économie d'un pays de 24 millions d'habitants et que le maintien des sanctions et de ce programme perpétue simplement leur misère. Ce programme constitue une véritable tutelle puisque l'Irak ne contrôle pas ses revenus pétroliers et ne peut commercer directement avec aucun pays. Les "allégements" aux sanctions et les " améliorations " au programme, dont le Canada est particulièrement fier, ont de plus l'effet pernicieux de présenter comme des sauveurs ceux-là même qui sont responsables de la destruction d'un pays.

La Commission d'indemnisation des Nations Unies
Alain Gresh livrait, dans Le Monde Diplomatique du mois d'octobre dernier, les résultats d'une des rares enquêtes menées sur les procédures et le fonctionnement de cette commission. Ne mâchant pas ses mots, il en parle comme d' " un des rouages essentiels de la stratégie d'anéantissement de l'Irak ".

On y apprend notamment que pour la première fois dans l'histoire du droit international depuis la deuxième guerre mondiale, un pays n'a pas le droit d'assumer sa défense; que l'Irak seul doit payer tous les frais de la procédure et que des pièces justificatives ne sont pas requises pour les réclamations individuelles. On y apprend aussi que les plaignants 'importants' ont recours aux meilleurs cabinets d'avocats de la planète, qui produisent des dizaines de milliers de pages de documents, dont on ne fournit à l'Irak qu'un résumé à la dernière minute et parfois avec 5 ans de retard! De plus, l'Irak n'est pas autorisé à prélever sur l'argent de ses exportations pour assurer sa propre défense.

Le pillage éhonté de l'Irak à travers le mécanisme de cette commission devient clair quand on se rend compte que ce pays dévasté, dont les enfants meurent sans soins adéquats, est forcé de verser en compensations de guerre une part de ses revenus pétroliers (30%) presque aussi importante que ce qu'il peut consacrer à la survie de la moitié de sa population. Mais cela c'est la théorie. En pratique, la situation est plus grave encore. En effet, alors que la valeur des marchandises effectivement livrées dans le Centre et le Sud de l'Irak pour l'ensemble des 4 années du programme " Pétrole contre nourriture " s'élèvait en novembre dernier à 8,834 milliards, le montant des indemnisations déjà versées pour réparations de guerre atteignait 11 milliards!

Cette commission, nous dit Gresh, " a reçu des demandes d'indemnisation pour une valeur de 320 milliards, dont 180 milliards pour le seul Koweït -l'équivalent de neuf fois le produit intérieur brut du pays en 1989, ce qui n'a l'air d'étonner personne". Même en réduisant cette somme des deux tiers et en y ajoutant les intérêts pour des périodes de 10 à 15 ans, on atteint un montant d'environ 300 milliards, ce qui condamnerait l'Irak à y consacrer le tiers de ses recettes, au prix actuel très élevé du baril de pétrole, pendant les prochaines 50 ou 60 années.

Une opposition grandissante
Au niveau international, on observe un mouvement d'opposition grandissant à la politique de bombardements et de sanctions contre l'Irak. Cela se manifeste par des appels plus nombreux à la levée des sanctions, par le rétablissement de relations diplomatiques avec l'Irak et par la multiplication des vols civils humanitaires vers Bagdad, dont l'aéroport international était fermé jusqu'à tout récemment. S'il s'agit là de développements fort encourageants, il ne faut pas perdre de vue qu'ils n'ont pratiquement aucun impact sur la vie quotidienne de la population irakienne, dont seule une levée des sanctions peut améliorer sensiblement les conditions.

Au Québec et au Canada en général, malgré le silence des grands médias sur la misère engendrée par les sanctions et la désinformation sur les enjeux de ce conflit, de plus en plus de voix s'élèvent contre la politique canadienne d'appui aux sanctions et aux bombardements contre l'Irak. Mentionnons notamment les milieux de la coopération internationale, les milieux religieux, les organisations de femmes, les centrales syndicales, les associations d'artistes et d'écrivains, ainsi que le Bloc québécois et le Nouveau parti démocratique. Depuis quelques mois, il existe un réseau canadien pour la levée des sanctions contre l'Irak (RCLSCI, www.canesi.org) et un réseau québécois vient tout juste de voir le jour.

Rappelons qu'en mars dernier à Ottawa, lors des audiences du Comité permanent de la Chambre des communes sur les affaires étrangères et le commerce international (CPAECI), plusieurs membres de la première délégation québécoise en Irak ont joint leurs voix au concert de témoignages qui exigeaient un changement radical de la politique canadienne. À tel point que le mois suivant ce comité multi-partite recommandait unanimement la levée des sanctions économiques et le rétablissement des relations diplomatiques avec l'Irak. Mais, faisant fi de ces recommandations unanimes, des milliers de lettres de protestation de citoyen-nes et de l'opposition renouvelée de nombreux parlementaires, le gouvernement fédéral maintient son appui indéfectible aux sanctions et aux bombardements contre l'Irak. L'été dernier, il a à nouveau envoyé une frégate, au coût de 35 million $CAN, pour renforcer le blocus naval contre l'Irak et il en envoie une autre cet hiver.

Dans une lettre en date du 12 décembre 2000, le ministre des Affaires étrangères et du Commerce international, John Manley, versait encore des larmes de crocodile sur la situation humanitaire en Irak et se félicitait de la contribution de 3,8 millions $CAN de l'ACDI à cet égard, en passant sous silence que le Canada a consacré environ un milliard de dollars à la destruction de l'Irak depuis 1990. Il continuait de justifier les sanctions et les bombardements parce que " l'objectif stratégique du gouvernement iraquien a été de conserver une partie de son arsenal de destruction massive. Le gouvernement iraquien se sert de la détresse humanitaire de la population comme levier (…). Le Canada respecte le droit d'autodéfense des avions américains et britanniques menacés ". De telles prises de position continuent de faire du Canada l'un des pays les plus rétrogrades de la planète dans le dossier de l'Irak.

À l'occasion du 10è anniversaire de la " Guerre du Golfe ", les signataires de ce texte tiennent à dénoncer le caractère odieux, illégitime et illégal de cette vaste opération de saccage et de pillage d'un pays dont la population civile continue de faire les frais. Cette opération, qu'on prétend mener pour protéger les pays voisins de l'Irak et sa population kurde face à une dictature menaçante et brutale, vise plus vraisemblablement la destruction de l'Irak en tant que puissance régionale et la mainmise sur ses énormes ressources pétrolières. Nous reconnaissons le caractère particulièrement répressif et brutal du régime irakien, qui a une longue histoire de répression impitoyable contre toute opposition interne. Mais nous refusons de croire au conte de fée d'une quelconque motivation humanitaire de la politique de bombardements et de sanctions contre l'Irak. Nous dénonçons catégoriquement la participation canadienne à ces crimes commis contre une population civile innocente. Nous sommes convaincus que les citoyens et les citoyennes du Québec et du Canada, qui n'ont jamais été informés et encore moins consultés sur ces politiques et leurs effets, refuseraient également que de tels crimes soient commis en leur nom et avec leurs impôts.

1 MERIP Report, no 171, juillet/août 1991.

2 Messieurs Denis Halliday et Hans von Sponeck, qui se sont succédés à la tête du Programme humanitaire des Nations Unies pour l'Irak, de même que Mme Jutta Burghardt, responsable à Bagdad du Programme alimentaire mondial.

3 Cette guerre nous déshonore, Éditions du Seuil, Paris, mai 1992.

4 Washington Post, 23 juin 1991.

5 Par l'article 54 du Protocole 1 ajouté aux Conventions de Genève, parce que ces installations sont indispensables à la survie de la population civile.

6 Sunday Herald (Écosse), 17 septembre 2000.

7 Ces révélations ont été faites le 14 novembre, sur les ondes de la radio CBC à Halifax, par la journaliste Margaret McGee qui participait à la conférence de Manchester.

8 UNSCOM : United Nations Special Commission, chargée d'inspecter et de détruire les armes chimiques et biologiques de l'Irak. Notons que Scott Ritter, responsable d'inspections au sein de l'UNSCOM (1991-1998) a révélé que des rapports de cet organisme ont été falsifiés et qu'il était infiltré par des agents de la CIA qui ont transmis aux USA et à Israël des informations sur des cibles à bombarder! Ritter qualifie de NULLE la menace irakienne en matière d'armes de destruction massive.

9 Rapport du panel humanitaire au Conseil de sécurité, mars 1999.

10 À moins d'indication contraire, tous les montants en dollars dans cet article sont en dollars US.

11 Le lecteur comprendra que si AI-USA, par ailleurs à l'avant-garde du mouvement AI sur cette question, a mis près de 10 ans pour en venir à cette conclusion, il n'en demeure pas moins que ces sanctions violaient le droit humanitaire international dès le moment de leur adoption, d'autant plus qu'elles bannissaient alors tout commerce avec l'Irak, quel qu'il soit, y compris pour la nourriture et les médicaments, et que le pays dépendait à 70% des importations pour son alimentation!

12 Le 5 décembre 2000, la résolution 1330 du Conseil de sécurité prolongeait le programme " Pétrole contre nourriture " pour une 9è phase de 180 jours débutant le lendemain.

13 Au départ plafonnés à 2 milliards par phase de 180 jours, puis, à partir de la phase IV, à 5,235 milliards, le plafond a été complètement levé à partir de la phase VII (Résolution 1284, décembre 1999).

14 La résolution 1330 (5 décembre 2000) a réduit ce pourcentage à 25 %, les 5 % restants étant ajoutés au compte " 53% ".

15 Par exemple le fait qu'aucun nouveau cas de polio n'ait été rapporté dans les derniers 9 mois, ou une revitalisation importante du programme des volailles.

16 Le secrétaire-général déplore le nombre de contrats bloqués et le fait que même lorsque les informations supplémentaires exigées sont fournies, plusieurs de ces contrats demeurent bloqués…

17 En date du 12 janvier 2001, un nouveau sommet a été atteint : 3,1 milliards $ en contrats bloqués.

18 Selon le rapport du secrétaire-général, les installations de ce secteur sont tellement mal en point qu'aucun service efficace de communication ne sera bientôt disponible à moins d'intervention rapide.

19 Il n'est pas rare que des contrats soient soumis lors d'une phase, approuvés dans la phase suivante et livrés une ou même deux phases plus tard.

Liste des signataires du texte la " Guerre du Golfe " : 10 ans et un million et demi de morts plus tard

Rachad Antonius*, chercheur invité à l'Université de Montréal;
John Asfour, président, Fédération canado-arabe;
Maryse et Louis Azzaria, Nos impôts pour la paix;
Pierre Beaudet, directeur, Alternatives;
Philippe Boudreau, professeur de Sciences politiques, CEGEP Ahuntsic;
Martine Bourgeoys, coordonnatrice, Comité de solidarité internationale Saguenay-Lac-St-Jean;
Nouri Bourokba, président, Association étudiante de civilisation arabe (UQAM);
Denise Byrnes*, CUSO-Québec;
Michel Chartrand, syndicaliste;
Mario Chenart, auteur compositeur interprète;
Michel Chossudovsky, professeur, Université d'Ottawa;
Père Gilles Comeau, directeur, Centre missionnaire Oblat;
Charles Côté, architecte;
Marie-Hélène Côté, directrice, Regroupement des missionnaires laïques;
Michel Côté, comédien;
Pierre Curzi, comédien;
Vincent Dagenais, responsable international, CSN;
Françoise David*, présidente, Fédération des femmes du Québec;
Bassam Derbas, Association des œuvres de charité islamiques;
Clémence Desrochers, artiste;
Martin Duckworth, réalisateur de films documentaires;
Philippe Duhamel, Opération SalAMI;
Elmenyawi, Conseil musulman de Montréal;
Antoine Ferron, président, Association des étudiants musulmans de l'Université de Montréal et écoles affiliées;
Marcelle Ferron, artiste;
Nathalie Gascon, comédienne
Annette Gélinas, présidente, Syndicat du personnel enseignant du Collège Ahuntsic;
Laurie Girouard, trésorier, Syndicat des chargé-es de cours de l'UQAM;
Rawda Harb, présidente, Solidarité pour les droits humains palestiniens (McGill);
Caroline Harvey*, auteur compositeur interprète, Objection de conscience;
Micheline Jourdain, conseillère à l'action politique, CSQ;
Amir Khadir*, médecin;
Paul Klopstock, président, Les Artistes pour la Paix;
Francine Lalonde, Bloc Québécois;
Josée Lambert*, photographe;
Marie-Danielle Lapointe, secrétaire-générale, Conseil régional FTQ du Montréal métropolitain;
Fabien Leboeuf, directeur général, Développement et Paix;
Véronique Le Flaguais, comédienne;
Raymond Legault*, Objection de conscience;
Michaël Lessard, Droit à la vie des populations civiles (www.droitvp.org);
Paul Lévesque, médecin;
Gervais L'Heureux, directeur, SUCO;
Raoul Lincourt, président, Action des chrétien-nes pour l'abolition de la torture;
Suzanne Loiselle*, directrice, Entraide missionnaire;
Norma Lopez, directrice générale, Nous tous un soleil;
Jacques Lussier, acteur;
Brian McDonough, avocat, directeur de l'Office de la pastorale sociale, Archevêché de Montréal;
Jacques Michel, auteur compositeur;
Mariette Milot, soeur de l'Assomption de la S.V., Responsable du Service diocésain de pastorale missionnaire au diocèse de Nicolet;
Serge Mongeau, écrivain;
Charles Montpetit, président, Association des écrivains québécois pour la jeunesse;
Wajdi Mouawad, directeur du Théâtre de Quat'Sous;
Mouffe, directeur artistique;
Sami Nazzal, président, Solidarité pour les droits humains palestiniens (Concordia);
Francine Néméh, directrice, AQOCI;
Émile Olivier, écrivain;
Edmond Omran, directeur, Aide médicale pour la Palestine;
Bèchir Oueslati, Objection de conscience;
Pierre Paquette, Bloc Québécois;
André Paradis, directeur général, Ligue des droits et libertés;
Madeleine Parent, militante syndicale et féministe;
Hector Poblete, coordonnateur, Comité chrétien pour les droits humains en Amérique latine;
Svend Robinson*, au nom du Nouveau Parti Démocratique du Canada;
Karen Rothschild, au nom du Comité pour la justice sociale;
Jean-Louis Roux, C.C., artiste dramatique;
Isabelle Saint-Germain, Équiterre, coordonnatrice de la campagne "Un juste café";
Roger Saucier, coordonnateur, Centre international de solidarité ouvrière;
Marcel Sévigny, conseiller municipal de Pointe St-Charles;
Mohamed Sfia, professeur (retraité) de sociologie, Université de Montréal;
Raymond St-Gelais, évêque de Nicolet;
Omar Tabba, président, Association des étudiant-es arabes (Université McGill);
Tess Tesalona, coordonnatrice, Centre des travailleurs et travailleuses immigrants;
Jacques Thériault, Clowns sans frontières;
Michel Therrien, écrivain;
Réjean Thomas, président, Médecins du monde (Canada);
Marie Tifo, comédienne;
Gilles Tremblay, compositeur;
Armand Vaillancourt, sculpteur;
Karen Young, artiste;
Sylvie Dunn, coordonnatrice, Carrefour Tiers-Monde.
Faisaient partie de la Mission d'observation en Irak (4-15 janvier 2000), organisée par Objection de conscience

Les conséquences de la guerre de bombardements et de sanctions menée contre le peuple irakien depuis 10 ans

AVANT 1991
« Il y a une décennie à peine, l’Irak affichait l’une des infrastructures les plus modernes et l’un des niveaux de vie les plus élevés du Moyen-Orient. Deuxième producteur mondial de pétrole, le pays avait, depuis quelques décennies, utilisé ses revenus pétroliers pour des projets et des programmes de développement ambitieux, ainsi que pour bâtir une des armées les plus puissantes du monde arabe. L’Irak avait établi un système de santé moderne et complexe, doté d’hôpitaux géants construits selon des modèles occidentaux et utilisant l’équipement le plus récent. Des usines de pompage et de traitement d’eau sophistiquées avaient été construites. Le pays était doté d’un système d’éducation élaboré, du niveau primaire au niveau universitaire. »i

BOMBARDEMENTS ET EMBARGO
Les effets de l’embargo contre l’Irak ne peuvent se comprendre sans tenir compte de la destruction préalable des infrastructures civiles et économiques du pays lors de la ‘Guerre du Golfe’ en 1991.
En effet, en violation des conventions internationales, la campagne de bombardements contre l’Irak de janvier et février 1991 a systématiquement pris pour cible les ponts, les routes, les entrepôts alimentaires, les systèmes d’irrigation, les usines de filtration d’eau, le système de production et de distribution électrique, les raffineries, les pipelines, etc.
Le coût humain de cette guerre a été énorme. « Près de 100 000 morts, 5 million de personnes déplacées, et 200 milliards de dommages matériels font de ce conflit l’événement le plus dévastateur au Moyen-Orient depuis la première guerre mondiale ».ii
Le régime de sanctions imposé contre l’Irak depuis le 6 août 1990 est le plus sévère de l’histoire des Nations unies. Il a systématiquement empêché le pays de reconstruire les infrastructures détruites et de réparer les dommages causés depuis par l’usure, entraînant une situation humanitaire catastrophique qui ne s’améliore toujours pas.
UNE ÉCONOMIE ET DES INFRASTRUCTURES EN DÉCRÉPITUDE
ÉCONOMIE. L'économie irakienne s’est effondrée. La classe moyenne a littéralement disparu. « Le pays est passé d’une relative prospérité à une pauvreté de masse ». Alors que le revenu per capita se situait aux environs de 3500$ US en 1988, il avait chuté à 1 500$ en 1991, puis à 1 036$ en 1998.iii Le dinar irakien ne vaut plus que 1/6000 de sa valeur d’il y a dix ans.iv Inflation galopante et chômage épidémique ont entraîné une hausse tragique de la mendicité, de la prostitution et des crimes violents.
PÉTROLE. Avant l’embargo, le pétrole comptait pour 61% du PNB et pour 95% des entrées de devises étrangères. Dans leur rapport de mars 2000, des experts internationaux du secteur pétrolier concluaient : «L’industrie pétrolière se dégrade, la sécurité demeure en deçà des standards généralement acceptés, l’environnement est en danger et le potentiel d’extraction ultime des champs pétrolifères et gaziers est mis en péril. La situation actuelle, si elle n’est pas modifiée, conduira inexorablement à l’effondrement de l’industrie pétrolière ».v
AGRICULTURE. Au moment de l’imposition des sanctions, l’Irak dépendait à 70% des importations pour son alimentation. Ce pays a déjà été le plus important exportateur mondial de dattes; aujourd’hui la moitié des 30 millions de dattiers sont morts. En 1998-1999, une épidémie de fièvre aphteuse a décimé le cheptel irakien; plus d’un million d’animaux (moutons et bétail) ont été infectés. Le seul laboratoire qui produisait le vaccin contre cette maladie avait été détruit en 1993, parce que les USA insistaient qu’il pourrait servir à produite des armes biologiques et chimiques… Finalement, notons qu’une réduction importante des chutes de pluie depuis l’hiver 1998-1999 a entraîné la pire sécheresse depuis des décennies.
EAU POTABLE. Avant la guerre en 1991, 90% de la population en zone urbaine et 75% de la population en zone rurale avait accès à de l’eau potable. En 1999, ces proportions étaient tombées à 61% et 41% respectivement.vi
ÉLECTRICITÉ. Seulement pour ramener le secteur de la production électrique à sa capacité de 1990, le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) estime qu’il faudrait 7 milliards de dollars US.vii
DÉVELOPPEMENT. De façon générale, l’Irak est redevenu un pays mal développé. En 1990, il se classait au 55è rang dans l’échelle de l’indice de développement humain (IDH) du PNUD; en 1995, il était tombé au 106è rang, et en 2000 au 126è rang.
UNE CATASTROPHE HUMANITAIRE, UN VÉRITABLE GÉNOCIDE
MALNUTRITION. Selon l’UNICEF, les cas de malnutrition aiguë chez les enfants de moins de 5 ans ont plus que triplé entre 1990 et 1999.viii
MORTALITÉ DES ENFANTS. À cause des problèmes d’eau contaminée, de malnutrition et de manque de médicaments, le nombre d’enfants qui meurent inutilement en Irak est effarant : selon une étude rigoureuse de l’UNICEF, 500 000 enfants de moins de 5 ans sont morts en raison de la guerre et des sanctions entre 1991 et 1998. Et ils continuent de mourir au rythme inexorable de 150 à 200 par jour…ix
SANTÉ DES FEMMES. 70% des Irakiennes souffrent maintenant d’anémiex. Conséquence d’un grave problème de malnutrition des mères, 20,4% des enfants pèsent moins de 2,5kg à la naissance (4% avant les sanctions).xi L’accouchement est devenu la principale cause de décès chez les femmes en âge de fertilité.xii
ÉDUCATION. En 1991, 3 000 écoles ont été endommagées par les bombardements. Actuellement, 55% des écoles sont impropres à l’enseignement ou à l’apprentissage. Le salaire moyen d’un enseignant est de 3 à 5 $US. En 1998, plus d’un million d’enfants n’allaient plus à l’école pour des raisons économiques liées à l’embargo.xiii
URANIUM APPAUVRI. Selon diverses estimations, de 300 à 800 tonnes d’uranium appauvri (déchet résultant de l’enrichissement de l'uranium pour les bombes et les réacteurs) ont été utilisées en 1991 dans les obus et les munitions. À l'impact, jusqu'à 70 % de cette matière se pulvérise dans l'air en fines particules qui sont respirées ou ingurgitées, causant des dommages chimiques ou par radioactivité.xiv L’uranium appauvri pourrait être à l’origine de l'incidence de 4 à 10 fois plus élevée que la normale des avortements spontanés, des anomalies congénitales, des leucémies, des lymphomes et autres formes de cancers.xv
RÉBELLION À L’ONU. Dans les deux dernières années, trois hauts responsables des Nations unies en poste en Irak ont démissionné avec fracas.xvi Ils voulaient ainsi protester contre cette politique de sanctions et l’incapacité démontrée du programme « Pétrole contre Nourriture » à enrayer la détérioration de la situation humanitaire en Irak. M. Denis Halliday déclarait cette année : « J’ai reçu l’ordre d’appliquer une politique qui satisfait à la définition du génocide : une politique délibérée, qui a déjà tué bien au-delà d’un million d’individus, enfants et adultes ».xvii
i Iraq, A Decade of Sanctions, Special Report, International Committee of the Red Cross (ICRC).

ii Middle East Report (auparavant MERIP Report), numéro 171, juillet/août 1991. N.B.: d’autres sources ont avancé des chiffres plus élevés concernant le nombre d’Irakiens morts pendant cette campagne de bombardements.

iii Rapport de la deuxième commission d’évaluation créée en application de la note du président du Conseil de sécurité en date du 30 janvier 1999 (s/1999/100) concernant la situation humanitaire en Irak, mars 1999.

iv Irak, ces sanctions qui tuent, Rapport de la Mission d’observation en Irak organisée par Objection de conscience du 4 au 15 janvier 2000, p. 14.

v Report of the group of United Nations experts established pursuant to paragraph 30 of the Security Council resolution 1284, 2000.

vi Feuillet d’information distribué par le Bureau du coordonnateur du programme humanitaire des Nations unies à Bagdad (UNOHCI).

vii Rapport de la deuxième commission d’évaluation créée en application…, op. cit., mars 1999.

viii Briefing Notes on Health, Nutrition, Water and Sanitation, Education, and Child Protection, January 2000.

ix Child and Maternal Mortality Survey 1999, Preliminary Report, UNICEF and Ministry of Health of Iraq, August 1999.

x Rapport de la deuxième commission d’évaluation créée en application…, op. cit., mars 1999.

xi Briefing Notes on Health, Nutrition, Water and Sanitation, Education, and Child Protection, UNICEF, January 2000.

xii Child and Maternal Mortality Survey 1999, Preliminary Report, UNICEF and Ministry of Health of Iraq, August 1999.

xiii Briefing Notes on Health, Nutrition, Water and Sanitation, Education, and Child Protection, UNICEF, January 2000.

xiv Depleted Uranium: A Post-War Disaster for Environment and Health, Laka Foundation, May 1999.

xv Arbuthnot, F., Poisoned Legacy, The New Internationalist (316); 12-14.

xvi Messieurs Denis Halliday et Hans von Sponeck, tous deux responsables du Programme humanitaire des Nations unies à Bagdad, ainsi que Mme Jutta Burghardt, responsable du Programme Alimentaire Mondial à Bagdad. Vous pouvez consultez le texte "A new Iraqi policy" (en englais) ecrit par Denis Halliday and Hans von Sponeck.

xvii Cité dans un article de John Pilger, Guardian, 4 mars 2000.

La position du gouvernement canadien dans la guerre et les sanctions contre l’Irak

Participation à la ‘Guerre du Golfe’ ; participation à l’embargo ; soutien aux bombardements subséquents. Tout cela, parallèlement à des déclarations pacifistes de «sécurité humanitaire» et de «protection des enfants» en situation de conflit…

Participation à la ‘Guerre du Golfe’ et appui aux bombardements subséquents

Le Canada a joué un rôle important dans la recherche, la production et la mise à l’essai de nouvelles armes utilisées contre l’Irak en 1991. En particulier, mentionnons le système de guidage du missile de croisière produit par Litton Industries en Ontario ; les essais de ce missile dans le nord de l’Alberta, contre la volonté de la population canadienne; la recherche sur les explosifs gazeux (‘fuel air explosives’) à l’Université McGill.
Le Canada s’est engagé dans l’alliance des trente-deux pays qui a attaqué l’Irak en 1991 sans véritable consultation de la population canadienne. Il y a participé avec des effectifs militaires inférieurs seulement à ceux des USA, de la Grande-Bretagne et de la France, apportant notamment un soutien logistique aux bombardements et y participant même de plein pied dans les dernières semaines.
Par la suite et jusqu’à aujourd’hui, il a exprimé son soutien aux bombardements des USA et de la Grande-Bretagne dans les zones d’interdiction aériennes du Nord et du Sud de l’Irak, zones décrétées unilatéralement par ces deux puissances. Ces bombardements sont demeurés quasi-quotidiens depuis décembre 1998.

Participation à l'embargo

Le Canada appuie la résolution 661 du Conseil de sécurité des Nations unies (6 août 1990) qui instaure un embargo général, commercial, financier et militaire contre l'Irak et le Koweït ainsi que les résolutions suivantes qui le maintiennent.
En janvier 1999, il propose au Conseil de sécurité la création de trois groupes d'experts : le premier pour évaluer l'ampleur du désarmement en Irak, le second pour évaluer la situation humanitaire et le troisième pour évaluer l'observation par l'Irak des résolutions du Conseil de sécurité en ce qui a trait aux prisonniers de guerre koweïtiens et aux indemnités liées à la ‘Guerre du Golfe’.
Membre du Conseil de sécurité depuis janvier 1999, le Canada vote en faveur des résolutions prolongeant le régime de sanctions contre l’Irak.
À titre de président du Conseil de sécurité en avril 2000, le Canada se contente de proposer de nouvelles études sur l’impact des sanctions sur les populations civiles et les modalités d’application de sanctions plus ‘intelligentes’.
En juin 2000, le Canada envoie dans le golfe arabo-persique la frégate canadienne HMCS Calgary aux côtés des forces américaines pour surveiller l'application de l'embargo contre l'Irak: 235 militaires à bord, pour un coût annuel de 35 millions de dollars.
Déclaration du Ministre de la défense Art Eggleton: «Le Canada a participé à l'imposition des sanctions des Nations unies contre l'Irak depuis dix années et notre contribution est considérée essentielle par nos alliés. Cette opération développera davantage les relations militaires du Canada avec les États-Unis et réaffirme notre engagement pour la paix et la stabilité dans cette région» (12 avril 2000).
Le Forum national de 1999 du Centre Canadien pour le développement de la politique étrangère a recommandé que le Canada défende aux Nations unies et dans d'autres organismes l'idée d'un programme davantage axé sur les questions relatives à la sécurité humaine et a suggéré de façon particulière de suivre de près l'impact que peuvent avoir sur la sécurité humaine les sanctions imposées par les Nations unies à des pays comme l'Irak (Saint Johns, 1999).

Déclarations pacifistes, «sécurité humaine» et protection des enfants…

Réponse-type de Lloyd Axworthy aux critiques de la politique canadienne concernant l’Irak: ²Le gouvernement canadien partage vos préoccupations quant au sort de la population canadienne... Le Canada était un ardent défenseur de la résolution 986 (pétrole contre nourriture) ... L'état nutritionnel des enfants de moins de cinq ans demeure très préoccupant ... La dégradation des systèmes d'eau et d'égout en Irak constitue un facteur contribuant à entretenir la malnutrition infantile ... Depuis 1992, le Canada a versé 15,4 millions de dollars au Comité international de la Croix-Rouge et à des organisations onusiennes² (17 mai 2000).
Déclarations de Lloyd Axworthy: 1) la problématique de la sécurité humaine trouve une résonance chez les Canadiens et reflète des valeurs auxquelles les Canadiens ont souscrit depuis longtemps (29 juin 1999); 2) le concept de sécurité humaine est un élément central de la politique étrangère du Canada (Canada-Regards sur le monde, numéro spécial, automne 1999, p. 3).
Le Canada a offert 1 million de dollars d'aide humanitaire à l'Irak, qui les a refusés.
Déclaration de Paul Heinbecker, responsable des politiques globales et de sécurité au ministère des Affaires étrangères et du commerce international : «dans les faits, la politique étrangère du Canada traite la sécurité des peuples avec le même intérêt et la même urgence que la sécurité des États² (Canada World View, printemps 2000, p. 7).
Alors que des études récentes de l'UNICEF concluent que l'embargo contre l’Irak, auquel participe le Canada, a entraîné la mort de plus de 500 000 enfants de moins de 5 ans entre 1991 et 1998, le Canada maintient son appui aux sanctions. En même temps, il convient avec les pays du G8 de soutenir les initiatives qui prônent la protection des citoyens et la sauvegarde des droits des enfants dans les conflits armés (Cologne, Allemagne, 10 juin 1999) ; il organise conjointement avec le Ghana, les 27 et 28 avril 2000 à Accra en Guinée, la Conférence de l'Afrique de l'Ouest sur les enfants affectés par la guerre ; et il est l’hôte, en septembre 2000, de la «Conférence internationale sur les enfants affectés par la guerre»…
En bref, sous le couvert d’un discours humaniste, le Canada ne respecte pas les conventions internationales qu'il a ratifiées, la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948 et la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, entrée en vigueur en 1951.

Opposition aux sanctions au Canada

Amnistie Internationale
(section francophone) Résolution demandant la levée de l'embargo économique contre l'Irak.
Association québécoise des organismes de coopération internationale (AQOCI) Résolution réclamant la fin des bombardements, la levée immédiate et sans condition des sanctions, ainsi qu'un fonds de compensation et de reconstruction pour l'Irak.
Culturel

Association des écrivains québécois pour la jeunesse Résolution demandant la levée de toutes les sanctions imposées contre l'irak et la mise en place d'un fonds de compensation.
Politique

Bloc Québécois Résolution votée au Congrès national de janvier 2000 demandant la levée des sanctions.
Canadian Arab Federation (CAF) Résolution demandant la levée de toutes les sanctions.
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international (CPAECI) Recommande unanimement que le Canada cherche de façon urgente à faire dissocier les sanctions économiques des sanctions militaires et établisse une présence diplomatique en Irak.
Députés canadiens:
- Colleen Beaunier Lettre-pétition addressée au Premier Ministre du Canada enjoignant l'appui des parlementaires d'Ottawa pour l'acceptation des recomman- dations du rapport du CPAECI. (voir moyen d'action en cours)
- Svend Robinson Lettre au Globe and Mail et à Jean Chrétien dénonçant les effets des sanctions sur la population civile irakienne.
Religieux

Canadian Islamic Congress Supporte les recommandations émises dans le rapport du Comité permanent de la Chambre des Communes
(levée des sanctions économiques).
Conférence des évêques catholiques du Canada Demande la levée immédiate de l'embargo économique, la fin des bombardements et l'engagement du Canada à trouver une solution au problème de l'uranium appauvri.
Conférence religieuse canadienne Demande la levée immédiate de l'embargo et, à court terme, la mise en place de programmes humanitaires d'urgence.
Dominicains pour Justice et Paix Déclaration commune demandant à la communauté internationale de prendre tous les moyens possibles pour mettre fin aux sanctions.
Église Orthodoxe du Canada Déclaration demandant au gouvernement canadien la levée des sanctions économiques.
Évêque de Nicolet
(Mgr Raymond Saint-Gelais) Dénonciation des sanctions comme violation majeure des droits humains.
Inter Church Action for Development Demande la levée des sanctions économiques.
Social

Fédération des femmes du Québec (FFQ) Lettre-type adressée aux membres de la Fédération et demandant la levée de l'embargo économique contre l'Irak.
Syndicats
Confédération des syndicats nationaux (CSN) Résolutions du conseil confédéral pour la fin des sanctions menées contre le peuple irakien.)

Liens

Sites canadiens

Hamilton Chapter of the Global Movement to End the War Against Iraq (Global MEWI)
De l'aide pour s'organiser localement (site anglophone)
Bulletin du groupe(format PDF)

Sites internationaux

Angleterre
Campaign Against Sanctions on Iraq(CASI)

États Unis

EPIC(Education for Peace in Iraq Center)
International Action Center(Ramsey Clark)
Iraq(Site web et liste de discussion)
Iraq Action Coalition(Rania Masri)
Voices in the Wilderness(Kathy Kelly)
Znet magazine(Michael Albert, Noam Chomsky, Howard Zinn)

France

Étudiants Contre l'Embargo(Cédric Deguilhem)
https://www.simulateur-retraite.org/completer-sa-retraite/

Italie

Site du père Jean-Marie Benjamin
Un ponte per...